MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6- III et 19 de la loi n° 2004-575 U 21 JUIN 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N , il est portée à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales .

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales »détaillées ci-après ainsi que les lois applicables.

1. Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h , 7j/7j sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

2. Loi informatique et liberté :

Ce site est déclaré à la commission nationale informatique et liberté (CNIL), il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

3. Politique de Cookies :

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic , de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies des sites web en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Morata Quirech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.